Désistement 7 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 7 oct. 2025, n° 2502907 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2502907 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, M. B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux du 27 janvier 2025, notifié le 30 janvier 2025, portant refus d’indemnisation des congés annuels non pris au titre de l’année 2024.
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2025, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au ministre de la justice.
Fait à Bordeaux, le 7 octobre 2025
Le président de la 1ère chambre,
M. C…
La République mande et ordonne au ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présentée décision.
Pour expédition conforme,
La greffière
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