Désistement 8 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 8 juil. 2025, n° 2501882 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2501882 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 mars 2025, M. A C demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision 18 février 2025 par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bordeaux-Aquitaine a rejeté son recours gracieux et lui refuse un logement en résidence universitaire au titre de l’année universitaire 2025-2026 ;
2°) d’enjoindre au CROUS de Bordeaux-Aquitaine de prolonger son droit d’occupation d’un logement en résidence universitaire.
Par ordonnance du 9 avril 2025, le président du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l’initiative du juge et désigné Mme B en qualité de médiatrice.
Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, M. C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C et au CROUS de Bordeaux-Aquitaine. Copie sera adressée à Mme B, médiatrice.
Fait à Bordeaux, le 8 juillet 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A. CHAUVIN
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
la greffière,
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