Désistement 17 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 17 oct. 2025, n° 2506567 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2506567 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, M. B… A…, coprésident du rugby club de la Pimpine, demande au tribunal d’annuler l’arrêté municipal en date du 13 juin 2025 par lequel le maire de Cénac à règlementé l’accès libre à la plaine des sports de Cénac.
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, M. A… a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Bordeaux, le 17 octobre 2025.
Le président de la 4ème chambre,
D. Katz
La République mande et ordonne préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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