Désistement 14 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 14 avr. 2025, n° 2405265 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2405265 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 août 2024, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé de Bordeaux Métropole sur sa demande de communication des documents administratifs suivants :
— le diagnostic urbain et spatial réalisé dans le cadre de la phase 1 de l’étude d’opportunité et de faisabilité d’un métro à Bordeaux ;
— le diagnostic des déplacements réalisé dans le cadre de la phase 1 de l’étude d’opportunité et de faisabilité d’un métro à Bordeaux ;
— le diagnostic technique réalisé dans le cadre de la phase 1 de l’étude d’opportunité et de faisabilité d’un métro à Bordeaux ;
— la proposition d’itinéraires de desserte et analyse multicritères réalisées dans le cadre de la phase 1 de l’étude d’opportunité et de faisabilité d’un métro à Bordeaux ;
— le rapport, comprenant le rendu des diagnostics urbain, déplacements et technique, les plans des tracés, une analyse multicritère des différentes propositions de tracés, et un compte rendu de chaque réunion sous une semaine suivant la réunion;
2°) d’enjoindre à Bordeaux Métropole de lui communiquer les documents sollicités dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir et le cas échéant sous astreinte.
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Bordeaux Métropole.
Fait à Bordeaux, le 14 avril 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A. CHAUVIN
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
la greffière,
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