Tribunal administratif de Bordeaux, 26 septembre 2025, n° 2503987
TA Bordeaux
Rejet 26 septembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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  • Rejeté
    Manque de transparence dans la communication des documents administratifs

    La cour a estimé que le demandeur n'a pas apporté de précisions suffisantes pour justifier sa demande et n'a pas démontré en quoi le refus de communication serait contraire à une norme imposée à l'administration.

Résumé par Doctrine IA

M. A B a demandé l'annulation de la décision du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, qui a refusé de lui communiquer le barème utilisé par le jury lors du concours externe d'attaché territorial, spécialité administration générale, pour la session 2024. Les questions juridiques posées concernent la légalité du refus de communication de ce barème et la transparence de la procédure. La juridiction a conclu que la requête de M. B était manifestement infondée, car il n'a pas apporté de précisions ni justifié en quoi ce refus violait une norme applicable. En conséquence, la requête a été rejetée.

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 26 sept. 2025, n° 2503987
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2503987
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Bordeaux, 26 septembre 2025, n° 2503987