Désistement 21 juillet 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 21 juil. 2025, n° 2503630 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2503630 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, M. B… A…, demande au tribunal d’enjoindre au maire de la commune de Rions de lui communiquer les livres journaux divisionnaires communaux, comprenant les inscriptions détaillées des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement, pour les années 2020, 2021, 2022 et 2024 jusqu’à ce jour et l’analyse archéologique de l’enceinte fortifiée de la ville, établie par le bureau d’études Histoires de Pierre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la commune de Rions.
Fait à Bordeaux, le 21 juillet 2025.
La présidente de la 5e chambre,
A. CHAUVIN
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
la greffière,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Logement ·
- Médiation ·
- Astreinte ·
- Commission ·
- Habitation ·
- Urgence ·
- Construction ·
- Délai ·
- Décentralisation ·
- Capacité
- Cumul d’activités ·
- Accessoire ·
- Justice administrative ·
- Autorisation ·
- Décret ·
- Garde des sceaux ·
- Service ·
- Fonction publique ·
- Agent public ·
- Erreur
- Naturalisation ·
- Demande ·
- Département ·
- Décret ·
- Nationalité française ·
- Adresses ·
- Réintégration ·
- Carte de séjour ·
- Pièces ·
- Justification
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Justice administrative ·
- Décision implicite ·
- Demande ·
- Renouvellement ·
- Étranger ·
- Juge des référés ·
- Document ·
- Attestation ·
- Asile ·
- Titre
- Hébergement ·
- Justice administrative ·
- Juge des référés ·
- Logement ·
- Expulsion ·
- Force publique ·
- Lieu ·
- Droit d'asile ·
- Concours ·
- Urgence
- Justice administrative ·
- Solidarité ·
- Commissaire de justice ·
- Maintien ·
- Désistement ·
- Délai ·
- Sociétés ·
- Travail ·
- Application ·
- Consultation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Justice administrative ·
- Administration ·
- Douanes ·
- Document administratif ·
- Surveillance ·
- Décision implicite ·
- Économie ·
- Demande ·
- Finances ·
- Commission
- Territoire français ·
- Département ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Commissaire de justice ·
- Assignation à résidence ·
- Autorisation de travail ·
- Apatride
- Justice administrative ·
- Associations ·
- Recouvrement ·
- Résiliation ·
- Agence ·
- Subvention ·
- Urgence ·
- Suspension ·
- Créance ·
- Juge des référés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Logement ·
- Allocations familiales ·
- Dette ·
- Justice administrative ·
- Remise ·
- Aide ·
- Commissaire de justice ·
- Statuer ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité
- Substitution ·
- Droit d'asile ·
- Justice administrative ·
- Carte de séjour ·
- Séjour des étrangers ·
- Protection ·
- Aide juridictionnelle ·
- Demande ·
- Outre-mer ·
- Cartes
- Justice administrative ·
- Juge des référés ·
- Urgence ·
- Atteinte ·
- Prime ·
- Commissaire de justice ·
- Rémunération ·
- Liberté fondamentale ·
- Droit public ·
- Perte financière
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.