Tribunal administratif de Bordeaux, 8 octobre 2025, n° 2505128
TA Bordeaux
Rejet 8 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Atteinte à la liberté d'expression et au droit à l'information

    La cour a estimé que le courrier ne constituait pas une décision faisant grief, et que la requête était manifestement irrecevable.

  • Rejeté
    Absence de cadre formalisé pour l'atelier

    La cour a jugé que le courrier ne pouvait pas être analysé comme une décision susceptible de recours, et a donc rejeté la requête.

  • Rejeté
    Droit à la continuité pédagogique

    La cour a considéré que la demande d'enjoindre la reprise de l'atelier était liée à une décision non susceptible de recours, entraînant le rejet de cette demande.

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 8 oct. 2025, n° 2505128
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2505128
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 5 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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