Désistement 23 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 23 déc. 2025, n° 2500686 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2500686 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 février 2025, M. B… C…, représenté par Me De Premare, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2024 portant rejet de son recours préalable obligatoire dirigé contre la décision du 29 août 2024 par laquelle le département de la Gironde a fixé les conditions de prise en charge des frais d’hébergement en maison de retraite de Mme A… C… pour la période du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2028 ;
2°) de mettre à la charge du département de la Gironde une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2025, M. C… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Willem, premier conseiller, en application des dispositions des articles R. 222-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par mémoire susvisé du 28 avril 2025, M. B… C… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2500686 de M. B… C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… C… et au département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 23 décembre 2025.
Le magistrat désigné,
E. WILLEM
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
la greffière,
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