Désistement 16 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 16 oct. 2025, n° 2504472 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2504472 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 19 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, M. D… K…, M. et Mme J… et G… C…, Mme Q… N…, Mme L… I…, M. H… E…, Mme M… F…, M. et Mme P… et B… O…, M. A… R… représentés par Me Chambord, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 n° PC 033 011 24 K0061 par lequel le maire de la commune d’Arès a fait droit à la demande de permis de construire sollicité par la SCCV La Corderie du Centre ;
2°) de mettre à la charge des parties défenderesses la somme de 2 000 euros chacune en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, M. K…, M. et Mme C…, Mme N…, Mme I…, M. E…, Mme F…, M. et Mme O…, M. R… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, M. K…, M. et Mme C…, Mme N…, Mme I…, M. E…, Mme F…, M. et Mme O… et M. R… ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. K… , M. et Mme C…, Mme N…, Mme I…, M. E…, Mme F…, M. et Mme O…, M. R….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D… K…, M. et Mme J… et G… C…, Mme Q… N…, Mme L… I…, M. H… E…, Mme M… F…, M. et Mme P… et B… O…, M. A… R…, à la commune d’Ares et à la SCCV La Corderie du Centre.
Fait à Bordeaux, le 16 octobre 2025.
La présidente de la 6ème chambre,
C. BROUARD-LUCAS
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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