Désistement 18 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 18 août 2025, n° 2504793 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2504793 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 juillet 2025, M. et Mme B et A C demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Camiran a accordé à la SCI Lemoine Mayonnade un permis de construire un bâtiment d’habitation comportant 2 logements et un changement de destination d’un séchoir à tabac en habitation sur un terrain situé lieu-dit Le Peytreau.
Par un acte, enregistré le 31 juillet 2025, M. et Mme C déclarent se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par mémoire du 31 juillet 2025, M. et Mme C ont déclaré se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M et Mme B et A C, à la commune de Camiran et à la SCI Lemoine Mayonnade.
Fait à Bordeaux, le 18 août 2025.
La présidente de la 2ème chambre,
C. CABANNE
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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