Tribunal administratif de Bordeaux, 3 septembre 2025, n° 2504666
TA Bordeaux
Rejet 3 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Incompétence du juge administratif pour réformer les notes

    La cour a estimé qu'il n'appartient pas au juge administratif de réformer les notes obtenues par un candidat à un concours administratif, ce qui justifie le rejet de la demande.

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 3 sept. 2025, n° 2504666
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2504666
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 5 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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