Désistement 27 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 27 août 2025, n° 2500284 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2500284 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025 et des mémoires en communication de pièces, enregistrés les 25 janvier et 30 mars 2025, Mme A B demande au tribunal d’annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a refusé de lui attribuer la carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement ».
Par un mémoire enregistré le 5 août 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ».
2. Par un acte, enregistré le 5 août 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au Conseil départemental de la Gironde et à la Maison départementale des personnes handicapées de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 27 août 2025.
Le président du tribunal,
G. CORNEVAUX
La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
N°2500284
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