Tribunal administratif de Bordeaux, 10 juin 2025, n° 2502030
TA Bordeaux
Rejet 10 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Inopérance de la demande de réexamen de la note

    La cour a estimé que le juge administratif n'a pas compétence pour apprécier la valeur des épreuves qui fondent les notes attribuées par un jury de concours, rendant ainsi la demande inopérante.

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 10 juin 2025, n° 2502030
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2502030
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 12 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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