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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 13 nov. 2025, n° 2505701 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2505701 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, l’institut polytechnique de Bordeaux produit devant le tribunal un mémoire dans le dossier enregistré au greffe du tribunal sous le n° 2505586.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La production déposée par l’institut polytechnique de Bordeaux sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 25 août 2025 sous le n°2505701, constitue en réalité un mémoire concernant la requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 20 août 2025 sous le n°2505586.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2505701 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2505586.
O R D O N N E
Article 1er : La requête n°2505701 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’institut polytechnique de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le 13 novembre 2025.
Le président du tribunal,
G. CORNEVAUX
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