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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 5e ch., 20 mai 2025, n° 2302103 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2302103 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Expertise / Médiation |
| Date de dernière mise à jour : | 1 août 2025 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 621-2.
Vu la décision du 16 février 2024, par laquelle le président du tribunal a désigné M. David Katz, vice-président, en application de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, magistrat chargé du suivi des expertises.
ORDONNE
Article 1er :Le docteur B C, est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l’article 3 du jugement susvisé.
Article 2 : L’expert déposera son rapport dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente ordonnance.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D, à la CPAM de la Gironde, à l’ONIAM, au CHU de Bordeaux et au docteur B C, expert.
Fait à Bordeaux, le 19/06/2025.
Pour le Président,
le vice-président délégué,
David Katz
Pour expédition conforme,
La greffière
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