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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 19 juin 2025, n° 2502223 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2502223 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, M. C A B doit être regardé comme demandant au tribunal l’exécution du jugement du tribunal administratif de Bordeaux n°2406177 du 30 janvier 2025.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête déposée par M. A B sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 4 avril 2025 sous le n°2502223, constitue en réalité une demande d’exécution du jugement rendu par le tribunal administratif de Bordeaux le 30 janvier 2025 sous le n°2406177.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2502223 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2406177.
O R D O N N E
Article 1er : La requête n°2502223 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B.
Fait à Bordeaux, le 19 juin 2025.
Le président du tribunal,
G. CORNEVAUX
Pour expédition conforme,
La greffière
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