Tribunal administratif de Bordeaux, 15 juillet 2025, n° 2407080

TA Bordeaux
Désistement 15 juillet 2025

Résumé par Doctrine IA

La société Stade Bordeaux Atlantique a demandé au tribunal d'annuler un titre de recette de 300 000 euros émis par Bordeaux Métropole, de la décharger de cette obligation de paiement, de lui restituer cette somme avec intérêts, et de condamner Bordeaux Métropole à 30 000 euros au titre des frais de justice. La question juridique posée concernait la validité de la créance contestée. Cependant, par un mémoire enregistré le 4 juillet 2025, la société a décidé de se désister de sa requête. Le tribunal a donc donné acte de ce désistement, mettant fin à la procédure sans statuer sur le fond.

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Sur la décision

Référence :	TA Bordeaux, 15 juil. 2025, n° 2407080
Juridiction :	Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro :	2407080
Type de recours :	Plein contentieux
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	22 juillet 2025

Sur les parties

Avocat(s) :	Alexandre RENNESSON
Parties :	société stade Bordeaux Atlantique

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, la société stade Bordeaux Atlantique, représentée par M^e Courtel et M^e Rennesson, demande au tribunal :

1°) d’annuler le titre de recette émis le 2 octobre 2024 par Bordeaux Métropole pour recouvrer

une créance de 300 000 euros dont l’objet est ainsi libellé : « STADE MATMUT – Stade indisponible pour le FC Girondins de Bordeaux – rencontres du 07/09/2024 et 14/09/2024-02/10/2024 » ;

2°) de la décharger de l’obligation de payer cette somme de 300 000 euros correspondant à la créance en litige ;

3°) d’enjoindre à Bordeaux Métropole de lui restituer la somme de 300 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de paiement à Bordeaux Métropole de la somme en litige, soit le 13 novembre 2024, ainsi que de la capitalisation de ces intérêts ;

4°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole la somme de 30 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2025, la société stade Bordeaux Atlantique déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".

2. Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2025, la société stade Bordeaux Atlantique a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société stade Bordeaux Atlantique.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société stade Bordeaux Atlantique et à Bordeaux Métropole.

Fait à Bordeaux, le 15 juillet 2025.

Le président de la 1ère chambre,

M. A

La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière

N°2407080