Tribunal administratif de Bordeaux, 9 janvier 2025, n° 2406670
TA Bordeaux
Rejet 9 janvier 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Moyens de légalité externe

    La cour a estimé que les moyens avancés par le demandeur ne comportaient pas de précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé, entraînant le rejet de la requête.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 9 janv. 2025, n° 2406670
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2406670
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 3 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 janvier 2025, n° 2406670