Désistement 25 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 25 mars 2026, n° 2601898 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2601898 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 mars 2026, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler les titres de perceptions mettant respectivement à sa charge les sommes de 516,27 et 9 717,96 euros notifiés le 26 août 2025, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux du 29 août 2025 ;
2°) d’enjoindre l’Etat de lui communiquer le calcul complet et détaillé de la créance ainsi que l’ensemble des pièces justificatives utiles dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte d’un euro par jour de retard ;
3°) d’enjoindre à l’Etat de produire le second titre de perception notifié le 26 août 2025 dans le cas où il ne serait pas versé aux débats ;
4°) de prononcer le sursis à exécution des titres litigieux ;
5°) à titre subsidiaire, dans lui accorder un échéancier de 150 euros par mois.
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2026, M. A… B… déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2026, M. A… B… a déclaré se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Bordeaux, le 25 mars 2026.
Le président du tribunal,
G. CORNEVAUX
Pour expédition conforme,
La greffière
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