Désistement 27 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 27 mars 2026, n° 2600698 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2600698 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
Sur les parties
| Parties : | France Travail |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, Mme B… A… soumet au tribunal le litige l’opposant à France Travail.
Par un mémoire, enregistré 29 janvier 2026, Mme A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : l ° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2026, Mme A… a déclaré se désister de sa requête.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A….
Fait à Bordeaux, le 27 mars 2026.
Le président,
G. CORNEVAUX
Pour expédition conforme,
La greffière
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