Désistement 16 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 16 janv. 2026, n° 2508714 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2508714 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2026 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de la Gironde |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par un déféré enregistré le 20 décembre 2025, le préfet de la Gironde demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Begadan ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de Mme A… B… en vue de la construction d’une piscine sur un terrain situé 6 route de Canissac.
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2026, le préfet de la Gironde déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le préfet de la Gironde, par son mémoire enregistré le 15 janvier 2026, déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
D E C I D E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du préfet de la Gironde.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Gironde, à la commune de Begadan et à Mme A… B….
Fait à Bordeaux, le 16 janvier 2026.
La présidente de la 2ème chambre,
C. CABANNE
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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