Désistement 24 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 24 févr. 2026, n° 2505261 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2505261 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 août 2025, M. C… et Mme B… A…, représentés par Me Chambord, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel la présidente de Bordeaux Métropole a décidé d’acquérir par voie de préemption le bien immobilier situé 19 avenue de Picot à Eysines, parcelle cadastrée 162 BI 320 ;
2°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole une somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 16 février 2026, M. et Mme A… déclarent se désister de l’instance et de leur action.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par mémoire du 16 février 2026, M. et Mme A… ont déclaré se désister de l’instance et de leur action. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. et Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… et Mme B… A… et à Bordeaux Métropole.
Fait à Bordeaux, le 24 février 2026.
La présidente de la 2ème chambre,
C. CABANNE
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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