Tribunal administratif de Bordeaux, 16 janvier 2026, n° 2600274
TA Bordeaux
Rejet 16 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Erreur d'attribution de note par les correcteurs

    La cour a estimé que la note contestée n'était pas une décision de rejet de candidature mais un acte préparatoire, et qu'elle ne pouvait donc pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

  • Rejeté
    Contrôle de l'appréciation du jury

    La cour a précisé qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury sur les mérites des candidats, mais seulement de vérifier la conformité de cette appréciation aux normes applicables.

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Sur la décision

Référence :
TA Bordeaux, 16 janv. 2026, n° 2600274
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro : 2600274
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Bordeaux, 16 janvier 2026, n° 2600274