Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Bordeaux, 28 mai 2026, n° 2401582 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Numéro : | 2401582 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 2 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, l’association Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon, représentée par Me Cornille, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite née le 18 août 2023 par laquelle du préfet de la Gironde ne s’est pas opposé à la déclaration IOTA présentée par la SNC Villa Colette en vue de la construction d’un hôtel à Lège-Cap-Ferret ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 26 mai 2026, l’Association Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; ».
2. Par mémoire du 26 mai 2026, l’association Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon a déclaré se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon, à la SNC Villa Colette et au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, des négociations internationales sur le climat et la nature.
Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.
Fait à Bordeaux le 28 mai 2026.
La présidente de la 2ème chambre
C. CABANNE
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
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