Désistement 16 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Caen, 16 juin 2025, n° 2500329 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Caen |
| Numéro : | 2500329 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre à la commune de Honfleur de procéder à l’installation d’un miroir de sécurité face à l’accès routier desservant l’immeuble situé 4 rue Emile Renouf à Honfleur.
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, Mme A déclare se désister A requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, Mme A a déclaré se désister A requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Fait à Caen, le 16 juin 2025.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
F. CHEYLAN
Pour expédition conforme
La greffière,
E. Legrand
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