Désistement 19 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Caen, 19 janv. 2026, n° 2600064 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Caen |
| Numéro : | 2600064 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 décembre 2025 et le 2 janvier 2026 au greffe du tribunal administratif de Rouen et transmis au greffe du tribunal administratif de Caen le 7 janvier 2026, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2025 par lequel le préfet de la Manche l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour d’une durée de deux ans à son encontre ;
2°) d’enjoindre au préfet de la Manche de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 152,45 euros par jour de retard et de procéder à un nouvel examen de sa situation.
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2026, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, M. B…, représenté par Me Tsaranazy, se désiste de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions règlementaires du code de justice administrative à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
Le désistement de M. B… est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…, à Me Tsaranazy et au préfet de la Manche.
Fait à Caen, le 19 janvier 2026.
La magistrate désignée,
signé
J. REMIGY
La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N. Bella
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