Désistement 2 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Caen, 3e ch., 2 juin 2026, n° 2601044 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Caen |
| Numéro : | 2601044 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une protestation enregistrée le 20 mars 2026, Mme A… B… demande au tribunal d’annuler les opérations électorales du premier tour des élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Lion-sur-Mer.
Elle soutient que :
- le président de l’association Souvenir français a manqué à son devoir de neutralité en tenant des propos xénophobes contraires aux principes de liberté, d’égalité et de fraternité, particulièrement la veille du scrutin dans un restaurant de la commune ;
- la liste adverse a tenu des discours informels et insidieux qui ont terni l’image de la liste qu’elle conduisait et atteint sa crédibilité et sa réputation.
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2026, Mme R… H…, M. AO… AG…, Mme Z… AK…, M. P… AQ…, Mme D… AA…, M. AB… V…, Mme I… U…, M. C… AS…, Mme AH… X…, M. AI… AP…, Mme S… AN…, M. Y… M…, Mme AU… AJ…, M. AD… O…, Mme AL… L…, M. AR… Q…, Mme N… J…, M. C… K…, Mme E… W…, M. T… AF… et Mme AM… AV…, représentés par Me Désert, concluent au rejet de la protestation et à ce que soit mise à la charge de Mme B… une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Ils font valoir que les griefs de la protestation ne sont pas fondés.
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2026, Mme B… déclare se désister de sa protestation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code électoral ;
- le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Ont été entendus au cours de l’audience publique :
- le rapport de Mme Fanget,
- et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique,
- et les observations de Me Désert, représentant Mme H… et les membres de la liste « Agir ensemble pour Lion ».
Considérant ce qui suit :
A l’issue des opérations électorales du premier tour qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Lion-sur-Mer, la liste « Agir ensemble pour Lion » conduite par Mme R… H… a obtenu 55,43 % (806 voix) des suffrages exprimés et la liste « Lion autrement » conduite par Mme A… B… a obtenu 44,57 % (648 voix) des suffrages exprimés.
Le désistement de Mme B… est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de Mme B… la somme de 400 euros à verser à Mme H…, première dénommée des colistiers de la liste « Agir ensemble pour Lion », au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
D E C I D E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B….
Article 2 : Mme B… versera à Mme H…, première dénommée des colistiers de la liste « Agir ensemble pour Lion », la somme de 400 euros au titre des dispositions de l’article L. 761- du code de justice administrative.
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A… B…, à Mme H…, première dénommée des colistiers de la liste « Agir ensemble pour Lion », au titre des dispositions de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, à M. AE… AC…, à Mme Z… G…, à M. AT… F… et au préfet du Calvados.
Copie en sera transmise, pour information, à la commune de Lion-sur-Mer.
Délibéré après l’audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient :
- Mme Macaud, présidente,
- Mme Fanget, conseillère,
- Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2026.
La rapporteure,
SIGNÉ
L. FANGET
La présidente,
SIGNÉ
A. MACAUD
La greffière,
SIGNÉ
E. BLOYET
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
E. BLOYET
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