Désistement 2 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Caen, 2 juin 2026, n° 2600671 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Caen |
| Numéro : | 2600671 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 et 25 février 2026, M. A… B…, demande au tribunal d’annuler la décision du 31 décembre 2025 par laquelle la cheffe du bureau zonal des affaires médicales du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) Ouest a rejeté sa demande de prolongation de soins à la suite de son accident survenu le 12 janvier 2010.
Par une lettre du 4 mars 2026, M. B… a été invité, sur le fondement de l’article
R. 612-5-1 du code de justice administrative à indiquer s’il entendait maintenir sa requête.
Par un acte, enregistré le 16 mars 2026, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Considérant qu’aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par une lettre du 16 mars 2026, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au ministre de l’intérieur.
Copie en sera transmise pour information au préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Fait à Caen, le 2 juin 2026.
La présidente,
Signé
H. Rouland-Boyer
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
Mélanie Collet
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