Désistement 3 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 3 déc. 2025, n° 2513369 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2513369 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 décembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | l' association Bois Colombes je t' aime |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, l’association Bois Colombes je t’aime demande au tribunal :
1°) d’ordonner l’arrêt immédiat des travaux entrepris dans le parc Franklin Roosevelt à Bois-Colombes ;
2°) d’enjoindre à la commune de Bois-Colombes de produire le dossier n° DP 092 009 2500074.
Par un acte enregistré le 30 juillet 2025, l’association Bois Colombes je t’aime déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :
1° Donner acte des désistements (…) ».
Le désistement de l’association Bois Colombes je t’aime est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’association Bois Colombes je t’aime.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Bois Colombes je t’aime.
Fait à Cergy, le 3 décembre 2025.
Pour le président empêché,
Le vice-président,
Signé
Karim Kelfani
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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