Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12 juin 2025, n° 2503927
TA Cergy-Pontoise
Désistement 12 juin 2025

Arguments

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  • Autre
    Insuffisance de motivation de la décision

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Erreur de droit sur la surcharge de travail

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Absence d'arrêté constatant le placement à mi-traitement

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Engagement de la responsabilité de la commune

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 12 juin 2025, n° 2503927
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2503927
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 19 juin 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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