Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30 avril 2025, n° 2418676
TA Versailles 20 décembre 2024
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TA Cergy-Pontoise
Rejet 30 avril 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Application d'une circulaire non applicable aux enseignants

    La cour a jugé que le moyen invoqué par M me B C A était inopérant, car la circulaire mentionnée ne s'applique pas à sa situation.

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 30 avr. 2025, n° 2418676
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2418676
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Versailles, 20 décembre 2024, N° 2410615
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30 avril 2025, n° 2418676