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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 25 juin 2025, n° 2510908 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2510908 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, M. B A demande au tribunal d’annuler la décision du 17 avril 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2510908 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2511072 enregistrée le 13 juin 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2510908 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Cergy, le 25 juin 2025.
Le Président,
Signé
F. Beaufaÿs
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