Désistement 4 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 4 déc. 2025, n° 2521952 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2521952 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025, le syndicat Force Ouvrière de Neuilly-sur-Seine, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de communication de la délibération relative à la réduction du temps de travail au sein de la municipalité de Neuilly-sur-Seine ;
2°) d’enjoindre à la commune de Neuilly-sur-Seine de lui communiquer la délibération relative au temps de travail dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;
3°) de condamner la commune de Neuilly-sur-Seine à lui verser la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles.
Par un acte enregistré le 24 novembre 2025, le syndicat Force Ouvrière de Neuilly-sur-Seine déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :
1° Donner acte des désistements (…) ».
Le désistement du syndicat Force Ouvrière de Neuilly-sur-Seine est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement du syndicat Force Ouvrière de Neuilly-sur-Seine.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat Force Ouvrière de Neuilly-sur-Seine.
Fait à Cergy, le 4 décembre 2025.
Pour le président empêché,
Le vice-président,
Signé
Karim Kelfani
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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