Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 3 décembre 2025, n° 2518369
TA Paris 8 octobre 2025
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TA Cergy-Pontoise
Désistement 3 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 3 déc. 2025, n° 2518369
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2518369
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Paris, 8 octobre 2025, N° 2513266
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 3 décembre 2025, n° 2518369