Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 8 décembre 2025, n° 2514690
TA Cergy-Pontoise
Rejet 8 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Insuffisance des acquis académiques

    La cour a constaté que M me B… ne conteste pas utilement le motif de rejet, à savoir l'insuffisance de ses acquis académiques, et que sa requête ne repose que sur des moyens irrecevables.

  • Rejeté
    Absence de production de pièces justificatives

    La cour a relevé que M me B… n'a pas fourni les éléments nécessaires pour apprécier le bien-fondé de sa demande, rendant ainsi sa requête irrecevable.

  • Rejeté
    Droit à un réexamen de la candidature

    La cour a jugé que, faute de production des éléments permettant d'apprécier le bien-fondé de sa demande, il n'y a pas lieu d'ordonner un réexamen de la candidature.

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 8 déc. 2025, n° 2514690
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2514690
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 12 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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