Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 décembre 2025, n° 2506072
TA Amiens 4 décembre 2024
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CE 30 janvier 2025
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TA Cergy-Pontoise
Désistement 2 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de la requête

    Le tribunal a constaté que le désistement était pur et simple, et a donc donné acte de ce désistement.

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 2 déc. 2025, n° 2506072
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2506072
Type de recours : Excès de pouvoir
Sur renvoi de : Conseil d'État, 30 janvier 2025, N° 2411086
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 6 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 décembre 2025, n° 2506072