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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 2 juil. 2025, n° 2511596 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2511596 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, M. A B, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ;
2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2.000€ au titre des frais irrépétibles.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2511596 constituent, en réalité, un mémoire complémentaire de la requête n° 2511035 enregistrée le 15 juin 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2511035.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2511596 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2511035.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B.
Fait à Cergy, le 2 juillet 2025.
Le Président,
Signé
F. Beaufaÿs
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