Désistement 9 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 9 mars 2026, n° 2520432 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2520432 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, Mme A… B… demande au Tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation pour résidence secondaire auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison d’un logement situé 32, rue Louise Michel à Levallois-Perret.
………………………………………………………………………………………..
Par un acte en date du 5 mars 2026, enregistré le même jour, Mme B… informe le Tribunal qu’elle souhaite « annuler (sa) demande ».
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1.
Considérant ce qui suit :
Dans ses dernières écritures, Mme B… doit être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et à la directrice départementale des finances publiques du Val-d’Oise.
Fait, à Cergy-Pontoise, le 9 mars 2026.
signé
K. Kelfani
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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