Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 2 mars 2024, l’association Paz (Paris Animaux Zoopolis), représentée par sa directrice dûment habilitée à cet effet, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Garges-lès-Gonesse a implicitement confirmé son refus de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, CCTP, CCAP, factures, rapports d’intervention, bilan annuel…) relatifs à la gestion des pigeons ;

2°) d’enjoindre à la commune de Garges-lès-Gonesse de lui communiquer les documents sollicités dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de la commune de Garges-lès-Gonesse une somme de 420 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2026, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, l’association Paz déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 1 donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ».

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, l’association Paz a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association Paz.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Paz (Paris Animaux Zoopolis) et à la commune de Garges-lès-Gonesse.

Fait à Cergy, le 10 avril 2026.

La présidente de la 6ème chambre,

signé

J. Mathieu

La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.