Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20 janvier 2026, n° 2508960
TA Cergy-Pontoise
Désistement 20 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de la requête

    La cour a constaté que le désistement est pur et simple, et qu'il n'y a donc plus de questions à juger.

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Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 20 janv. 2026, n° 2508960
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2508960
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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