Vu la procédure suivante :

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 22 et le 28 janvier 2026, M. B… A…, représenté par M^e Levy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :

1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, ou toute autorité compétente, de le convoquer en préfecture afin de procéder au dépôt de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;

2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :

- l’urgence est établie dès lors qu’il se trouve en situation de précarité en raison du délai anormalement long d’examen de sa demande de titre de séjour ;

- la mesure sollicitée est utile ;

- la mesure sollicitée ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative.

Le 29 janvier 2026, le préfet des Hauts-de-Seine a produit les pièces utiles au dossier.

Par un courrier enregistré le 30 janvier 2026, M. A… déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative et maintenir celles relatives aux frais du litige.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

- le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Considérant ce qui suit :

1. En premier lieu, par un courrier enregistré le 30 janvier 2026, M. A… indique au tribunal qu’il se désiste de ses conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte. Ce désistement partiel est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

2. En second lieu, dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à M. A… au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte de la requête de M. A….

Article 2 : L’Etat versera à M. A… une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au ministre de l’intérieur.

Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine.

Fait à Cergy, le 2 juin 2026.

Le juge des référés,

signé

J. Belhadj

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.