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Sur la décision
| Référence : | TA Cergy-Pontoise, 12 mars 2026, n° 2517513 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
| Numéro : | 2517513 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, M. A… B…, représenté par Me Bouzalgha demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision de l’établissement public national Antoine Koenigswarter du 29 août 2026 l’affectant du poste de chargé de mission qualité et développement à celui d’enseignant à compter du 1er septembre 2025 ;
2°) d’ordonner son retour à son poste initial, conformément à l’avenant n°2023-028, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de condamner l’État à lui verser la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2517513 constituent un mémoire complémentaire à la requête n° 2516632 enregistrée le 16 septembre 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2516632.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2517513 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2516632.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à l’établissement public national Antoine Koenigswarter.
Fait à Cergy, le 12 mars 2026.
Le Président,
Signé
F. Beaufa s
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