Désistement 25 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 25 nov. 2025, n° 2401655 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2401655 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, M. A… B…, représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 30 avril 2024 du préfet de la Marne invalidant sa réussite à l’épreuve théorique du permis de conduire pour cause de fraude ;
2°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer son permis de conduire ;
3°) d’enjoindre au préfet de la Marne d’annuler le signalement au procureur de la République le concernant ;
4°) de mettre à la charge du préfet de la Marne la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, M. B… se désiste purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de la route ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, (…) peuvent, par ordonnance : (…) 1° Donner acte des désistements (…) ; ».
2. Par un mémoire du 17 octobre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête. Le désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…, à Me Sihem Metidji-Talbi et au préfet de la Marne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 25 novembre 2025.
La présidente du tribunal,
Signé
Sylvie Mégret
La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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