Désistement 12 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 12 janv. 2026, n° 2502859 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2502859 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
Sur les parties
| Parties : | commune de Bouvancourt |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 30 août 2025 et un mémoire enregistré le 9 septembre 2025, M. B… A… doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le maire de Bouvancourt lui a refusé la délivrance d’un permis de construire ;
2°) d’enjoindre à la Direction Départementale des Territoires de la Marne de donner un avis favorable à la délivrance du permis de construire.
Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« (…) Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements (…) ».
2. Par mémoire enregistré le 10 décembre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la commune de Bouvancourt.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 12 janvier 2026.
Le président de la 3ème chambre,
signé
A. DESCHAMPS
La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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