Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30 avril 2026, n° 2402418
TA Châlons-en-Champagne
Désistement 30 avril 2026

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Sur la décision

Référence :
TA Châlons-en-Champagne, 30 avr. 2026, n° 2402418
Juridiction : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro : 2402418
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 13 mai 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30 avril 2026, n° 2402418