Désistement 10 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Clermont-Ferrand, 10 juil. 2025, n° 2501113 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Clermont-Ferrand |
| Numéro : | 2501113 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mai 2026 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrées le 16 avril 2025, le groupement d’intérêt public (GIP) Okantis, représenté par Me Rayssac, demande au tribunal :
d’annuler le titre de recette n° 100845, notifié le 17 février 2025, émis par le centre hospitalier Henri Mondor d’Aurillac et mettant à sa charge la somme de 446 363,69 euro et de la décharger du paiement de cette somme ;
de mettre à la charge du centre hospitalier Henri Mondor d’Aurillac la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, le GIP Okantis déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de chambre des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement du GIP Okantis est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du GIP Okantis.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au groupement d’intérêt public Okantis et au centre hospitalier Henri Mondor d’Aurillac.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 juillet 2025.
Le président de la 3ème chambre,
M. B…
La République mande et ordonne au préfet du Cantal en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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