Désistement 15 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Clermont-Ferrand, 15 janv. 2025, n° 2301922 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Clermont-Ferrand |
| Numéro : | 2301922 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme A B doit demande au tribunal d’annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) a rejeté sa demande à fin de bénéficier de la majoration pour quatre enfants dans le calcul de sa pension de retraite.
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la Caisse des dépôts et consignations.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 janvier 2025.
La présidente,
S. BADER-KOZA
La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
pm
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