Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12 mars 2026, n° 2600822
TA Clermont-Ferrand
Désistement 12 mars 2026

Arguments

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  • Autre
    Urgence de la situation

    Le juge a pris acte du désistement de la requête, ce qui rend la demande sans objet.

  • Autre
    Responsabilité de l'État dans la procédure

    Le juge a pris acte du désistement de la requête, ce qui rend la demande de mise à la charge de l'État sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Clermont-Ferrand, 12 mars 2026, n° 2600822
Juridiction : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro : 2600822
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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