Désistement 12 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 12 août 2025, n° 2501235 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2501235 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 et 14 avril 2025, et le 3 mai 2025 demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Burzy a rejeté sa demande de mise en conformité de la signalisation routière place de l’Eglise ;
2°) d’enjoindre à la commune de Burzy de procéder à la mise en conformité du panneau de signalisation au plus vite.
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, la commune de Burzy informe le tribunal de ses démarches pour mettre en conformité la signalisation routière concernée.
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Burzy.
Copie en sera transmise au préfet de Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le 12 août 2025.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
cc
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