Désistement 20 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Dijon, 20 août 2025, n° 2501277 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Dijon |
| Numéro : | 2501277 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 avril 2025 M. et Mme B, M. et Mme C et M. A demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 février 2005 par lequel le maire de Chenôve ne s’est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par la société TDF pour l’installation de sept antennes de téléphonie mobile 32 avenue du 14 juillet.
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2025, la société TDF représentée par Me Bon-Julien, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, la commune de Chenôve informe le tribunal que l’arrêté en litige a été retiré.
Par un mémoire enregistré le 14 août 2025, M. B D déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 14 août 2025, M. B D déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B, désigné représentant unique des requérants, à la commune de Chenôve et à la société TDF.
Fait à Dijon, le 20 août 2025.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent jugement.
Pour expédition,
La greffière,
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